Tout dépend de la longueur du bateau

31/03/2017 15:47

1. Bateau dont la longueur est inférieure à 7 m et dont la puissance est inférieure à 22 CV : l"acquéreur doit juste procéder à l'immatriculation de son bateau.

1. Bateau dont la longueur est supérieure ou égale à 7 m mais sans moteur (se mouvant par énergie humaine) : l"acquéreur doit juste procéder à l'immatriculation de son bateau.

1. Bateau dont la longueur est supérieure ou égale à 7 m et dont la puissance est supérieure ou égale à 22 CV : l'acquéreur doit procéder à la francisation de son bateau puis dans un deuxième temps à l'immatriculation.